intercommunale (haute saone)

Juriste en droit de l'environnement

Emploi Administrations - Institutions

Gray, 70, Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté

La Communauté de Communes Val de Gray recherche pour son service des affaires juridiques, un(e) juriste spécialisé en droit de l'au potable et de l'assainissement. CDD de 3 ans, renouvelable pour la même durée sauf si titulaire de la fonction publique. MISSION 1 : Conseil juridique auprès du service eau potable et assainissement DESCRIPTION DES ACTIVITES - Fournir des avis juridiques sur les questions relatives à la gestion de l'eau potable, de l'assainissement et des services publics locaux ; - Conseiller le responsable du service eau potable et assainissement sur la réglementation en vigueur (lois, décrets, règlements européens et nationaux) et leur évolution ; - Aider à la mise en conformité avec les normes environnementales et sanitaires. MISSION 2 : Aide à la rédaction et à l'analyse des contrats lies au service eau potable et assainissement DESCRIPTION DES ACTIVITES - Rédiger, examiner et négocier des contrats dans les domaines de l'eau potable et de l'assainissement (contrats de concessions de service public, contrats de prestations, partenariats public-privé) ; - Assurer le suivi juridique des contrats en cours et accompagner les services dans le suivi de[...]